Je, soussigné, participe à un programme Massa organisé par un organisateur Massa, (ci-après: «le programme» et «l'Organisateur»), sous les auspices de Masa Israël Journey (ci-après : la « Société »). Massa Israël est une initiative conjointe du gouvernement d'Israël et de l'Agence juive pour Israël.
(Note : si le participant est âgé de moins de 18 ans, le parent/le tuteur signera en son nom).
A. Je séjournerai en Israël jusqu'à la fin du programme, sauf en cas de voyage consenti à l'étranger dans le cadre du programme ou pendant les congés au cours du programme, conformément aux dispositions du règlement du projet et des instructions de l'Organisateur et sous réserve que la sortie n'ait pas lieu au début et/ou à la fin du programme.
B. La somme totale des jours de vacances pour un participant d'un programme allant jusqu'à 6 mois et demi ne peut excéder 2 semaines. La somme total des jours de vacances pour un participant d'un programme de 7 mois ou plus ne peut excéder 1 mois.
Les vacances autorisées incluent les jours de vacances du calendrier du programme, ainsi que les Hol Hamoed de Souccot et Pessah. Ces jours feront partie du nombre total de jours de vacances.
L'arrivée tardive au programme et / ou le départ anticipé du programme ne peuvent être inclus dans le temps de vacances, comme décrit ci-dessus. Les jours manqués ne seront pas considérés comme des jours de participation.
- Si j'arrive en Israel après le commencement du programme ou quitte le programme avant sa date de fin officielle, cela entrainera une réduction au prorata de l'aide financière octroyée par Massa.
- J'accepte que toutes vacances supplémentaires au nombre de jours de vacances autorisés, entraine une réduction au prorata de l'aide financière octroyée par Massa.
L'Organisateur est entièrement responsable du rapport des congés de ses participants au moment de leurs vacances et doit également les signaler dans le premier rapport financier qui comprend une mise à jour de la liste des participants.
Si l'organisateur s'est abstenu de publier d'éventuels excès de congés pris par ses participants comme décrit ci-dessus, Massa se réserve le droit d'agir en conformité avec la violation de la procédure de contrat.
C. En raison de ma participation au programme, je paierai le montant de la participation individuelle au programme (qui correspond au prix du programme moins le montant de la bourse/l'allocation à laquelle j'ai droit par Massa).
D. Je communiquerai à l'Organisateur, par écrit et/ou verbalement toute information pertinente concernant mon statut juridique en Israël, et je transmettrai à l'Organisateur toutes les autorisations adéquates confirmant mon statut, et j'informerai également l'Organisateur de tout changement de mon statut juridique.
E. Je participerai complètement à toutes les activités, les rencontres, les circuits et les excursions inclus dans le programme, et en particulier (sans m'y limiter) aux principaux événements de Massa Israël, tels que déterminés par la Société.
F. J'ai pris connaissance des obligations, des droits et des restrictions qui s'appliquent à moi pendant mon séjour en Israël dans le cadre du programme, et en particulier, sans s'y limiter, en tout ce qui concerne les directives relatives à la sécurité qui s'appliquent à moi, que ce soit sur le campus/le site des activités, ou pendant les excursions, ou pendant mon temps libre au cours du programme, ou pendant un événement familial organisé, ou pendant les voyages ou les séjours à l'étranger, et le tout, tel que défini dans la fiche d'information que l'Organisateur du programme m'a transmise et ci-jointe comme Annexe D.
G. Je reconnais que la Société participe au financement du programme et que les fonds de la Société proviennent des fonds du gouvernement d'Israël et de l'Agence juive pour Israël.
H. Je reconnais que la Société n'est pas obligée de m'accorder une aide financière, même si je réponds aux critères fixés par la Société concernant un participant reconnu, et que la décision d'accepter ou de refuser ma demande d'aide financière (dans la mesure où j'ai sollicité une telle demande) dépend de sa seule discrétion exclusive.
I. Je reconnais que la société n'assume aucune responsabilité et/ou obligation à mon égard quant à la reconnaissance académique et/ou autre dans le programme.
J. Je reconnais qu'en cas de violation de mes obligations, quelles qu'elles soient, la Société sera en droit de recevoir de l'Organisateur le remboursement de la part proportionnelle, dans son intégralité, de l'aide financière qui a été payée à l'Organisateur en raison de ma participation au programme, et par conséquent la Société et/ou l'Organisateur seront en droit de me demander le remboursement de l'intégralité de l'aide financière qui a été payée en mon nom à l'Organisateur et mise à ma disposition sous forme de réduction dans le prix de ma participation au programme.
K. L'aide financière octroyée par Massa est une somme d'argent accordée à un participant (à travers l'organisateur du programme) a un programme approuvé et reconnu par Massa.
L. Chaque participant recevra une bourse universelle correspondant au pays d'origine et au type du programme auquel le participant s'est inscrit et devra être en concordance avec l'assistance financière de la politique de Massa qui change de façon périodique.
L'aide financière ne sera fournie aux participants que pour une année d'activité.
En cas de participation partielle au programme, l'aide financière sera calculée à nouveau en fonction de la durée du programme, et seulement si le participant reste au minimum 2 mois dans le programme.
Un participant restant moins de 2 mois à un programme ne sera pas éligible à une aide financière de Massa.
La politique d'assistance financière complète de Massa est disponible sur le site Internet de Massa et est distribuée aux organisateurs pour examen dans des conférences et publications. Cette politique est déterminée par le Conseil d'administration et le Comité des directeurs. La politique subit des changements périodiques, il est de mon devoir d'effectuer des mises à jour sur la politique actuelle. La compagnie se réserve le droit de modifier sa politique d'aide financière jusqu'à la date d'inscription au programme.
M. Je suis conscient que pour recevoir un financement Massa, je dois présenter à Masa mon permis d'entrée que j'ai reçu en entrant en Israël lors du contrôle des passeports. Je suis conscient d'être obligé de télécharger le permis d'entrée sur la page de mon profil Massa, au plus tard à la date de début de mon programme afin que le financement soit transféré à l'organisateur de mon programme Massa.
N. Je suis conscient que le financement de Masa sera disponible uniquement pour les participants dont le programme a recruté six participants ou plus par session. Dans le cas où mon programme choisi ne parvient pas à recruter ce minimum, je serai contacté par Massa ou par mon organisateur de programme avec des alternatives suggérées.
O. J'ai pris connaissance des dates d'inscription à Massa pour obtenir des bourses et des allocations, comme suit :
- Les demandes d'allocation seront permises jusqu'à la date de commencement du programme. Un participant faisant une demande après cette date ne sera pas éligible à une aide financière.
- Toute demande de visa ou acte de judaïcité auprès du consulat devront être envoyés jusqu'à un mois après la date de commencement du programme.
Si les documents ne sont pas envoyés selon les critères demandés, le participant ne sera pas éligible à une aide financière.
P. J'accepte qu'il est de ma responsabilité de vérifier auprès de mon programme le type de mon programme comme étant : "programme régulier" ou "programme personnel".
Un programme personnel est défini comme suit :
- Chaque participant a une date d'arrivée et de départ personnalisée
- Le contenu du programme est personnalisé pour chaque participant et devra contenir au moins 20 heures par semaine.
- Chaque participant recevra le programme éducatif requis de Massa de manière proportionnelle à la durée de son programme, tel que défini dans le chapitre sur l'Education dans le présent manuel.
Je suis conscient que si je participe pour une période de moins de 2 mois dans un programme régulier/ 4 mois dans un programme personnel, je n'aurai pas droit à une aide financière. Si je quitte le programme après une période inférieure à celle mentionnée ci-dessus pour une raison quelconque, je m'engage à vous rembourser les sommes versées par la Société pour le programme.
Q. Je reconnais que si, au cours du programme, je change mon statut en Olé Hadash (nouvel immigrant) ou Toshav Arai (résident temporaire), mon éligibilité à une aide financière sera réduite de la part proportionnelle pour la période, à compter du changement de statut.
R. Je reconnais que les détails de ma participation au projet seront transférés par l'Organisateur à la Société MASSA.
S. J'accepte que Massa et/ou un de ses représentants s'adresse en mon nom et/ou en ma faveur, au recensement de la population et/ou aux organismes compétents, pour obtenir des informations sur mon statut en Israël et tout ce qui concerne mes dates d'entrée en Israël et/ou de sortie d'Israël.
T. Je reconnais que la Société et/ou le gouvernement d'Israël et/ou l'Agence juive n'assument aucune responsabilité quant à ma participation au programme et/ou tout autre élément relatif à l'exécution du présent contrat, et je renonce par le présent à toute revendication et/ou demande et/ou plainte à leur encontre concernant ce qui précède. Nonobstant ce qui précède, je déposerai une demande et/ou une plainte à l'encontre de la Société et/ou du gouvernement d'Israël et/ou de l'Agence juive, pour ce qui précède, je les indemniserai et/ou les dédommagerai de toute somme qu'ils seront tenus de payer et/ou j'encourrai les dépenses pour tout dommage et/ou toute perte qui leur seront causés à la suite de ma demande et/ou de ma plainte, tel que précité, et/ou résultant d'une violation et/ou du non-respect de toute obligation qui m'incombe en vertu de la présente lettre et/ou par la loi. Les indemnités et/ou les dédommagements mentionnés s'appliqueront également aux frais d'avocat et aux dépenses juridiques entraînés, engagés par elles dans les circonstances précitées.
U. Je suis conscient que la réception d'assistance financière par Massa dépend de la signature du contrat entre Massa et l'Organisateur du programme qui se devra de remplir les conditions de l'accord.
V. En outre, je suis conscient que la réception de l'aide financière de la Société est également soumise à l'existence d'un budget approuvé pour la Société tant dans le budget de l'Agence juive pour Israël que dans le budget national du gouvernement israélien et Birthright.
W. Je reconnais que si à la suite de l'obtention de l'aide financière de la Société MASSA et l'obtention d'autres fonds, il s'avère que je dispose d'une somme supérieure au coût du programme (y compris les frais de subsistance et le logement), la Société MASSA déduira le montant correspondant à la différence précitée de la somme que je dois recevoir de la Société MASSA.
X. ( i ) Je reconnais que tout ce qui a été énoncé sera pleinement applicable à un autre programme et un autre organisateur dans le cas où je transfère ma demande d'origine vers un autre programme Massa , ou si je continue dans le cadre d'un nouveau semestre Massa approuvé à l'issue du semestre du programme initiale du programme Massa choisi initialement.
( ii ) Je comprends que de transférer ou de continuer dans un programme de deuxième semestre n'est autorisé que si la période de temps entre la date de fin de mon programme d'origine et la date de début de mon deuxième programme ne dépasse pas quatre mois et que toutes les conditions du début du programme original concernera le deuxième programme quant à l'âge et l'admissibilité au financement.
( iii ) Je comprends que parce qu'il peut y avoir des différences dans la catégorisation entre mon programme initial de choix et le deuxième programme, ma durée de participation au programme d'origine et celle du second programme peuvent affecter mon classement comme " Massa participant" , et je m'engage à clarifier cette situation personnellement avec toutes les parties concernées dans les deux programmes (le programme initial et le deuxième programme) et veiller à ce que je rencontre encore tout ce qui est exigé de moi en tant que "Massa participant" , et je ne vais pas aborder Massa et / ou toute personne affectée au nom de Massa de toute réclamation et / ou demande au sujet de cette classification ( dans le cas où , pour une raison quelconque , ma bourse se voit réduite par rapport à ce qui m'aura été octroyé pour la participation au programme d'origine ) .
V. J'autorise la société Massa à :
a. Transférer les informations qui figurent sur ma demande à des donateurs, au Gouvernement israélien, à l'Agence juive et à l'Organisateur;
b. Utiliser les photos que j'ai prises pendant les événements de Massa et les événements liés à la Société Massa dans les publicités de la Société, les articles, et/ou le site Internet de la Société.
c. Utiliser mon adresse de messagerie, l'adresse de mon domicile et mon numéro de téléphone pour communiquer avec moi.
W. Je suis conscient et j'accepte que Massa Israël exige des frais d'inscription de 50 dollars (frais susceptibles d'être modifiés par la Compagnie.)
Je suis conscient que les frais seront remboursés si j'achève mon programme et sur demande uniquement.
Je suis conscient que la demande doit être soumise dans les deux mois suivant la fin de mon programme